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Conditions générales de vente

1- Préambule

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes sont conclues entre l'entreprise individuelle A Notre façon immatriculée sous le numéro 801287012 00018 et dont le siège est basé au 1 rue de la Pellandière 72300 SABLE-SUR-SARTHE et toute personne physique ou morale procédant à une commande ou à un devis sur le site internet www.anotrefacon.fr

2- Utilisation

Les présentes conditions s'appliquent pour tout achat effectué sur le site internet www.anotrefacon.fr. Le client s'engage à lire et respecter les CGV et y adhérer sans réserve. A Notre Façon se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3- Produits et tarifs

Les produits proposés sont soit choisis par le client dans la vitrine du site www.anotrefacon.fr ou faits sur-mesure selon les souhaits du client.

Les tarifs sont donnés sur devis et s'entendent hors facturation de TVA selon l'article 293B du CGI. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, ni des diverses options possibles.

4- Commande

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit suivre les instructions suivantes:

1- Je reçois une demande pour un projet via mail : Le client doit être le plus précis possible sur ce qu'il souhaite, le nombre d'exemplaires : Les couleurs, la forme, le thème etc...

2- Je confirme les demandes du client et lui envoie un Bon à Tirer (prototype) gratuit que je lui fais découvrir par photo, ainsi qu'un devis 

3- Une fois le Bon à Tirer et le devis validés par les soins du client, je lui envoie la facture à régler.

4- Le travail est réalisé et commence APRES réception du paiement ou d'un acompte d'au moins 50% du montant total (si la facture est supérieure à 100 euros). Tout retour en arrière une fois le Bon à Tirer validé, sera facturé et donc à la charge du client.

5- Une fois le paiement validé, je réalise l'ensemble de la commande.

6- L'envoi de la commande ne se fait qu'une fois la facture payée dans sa totalité, si cela n'a pas déjà été fait au préalable.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

Attention, les commandes ne sont validées qu'à réception du règlement et les commandes de papier ne seront faites que lorsque la commande aura été validée par un paiement.

5- Découpe et montage

Les découpes et montages sont réalisés de manière artisanale. Chaque modèle étant unique, les exemplaires peuvent présenter de très légères différences entre eux 

6- Paiement

Le paiement s'effectuera via les modes suivants:

- Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, dépassé ce délai, la commande sera annulée)

Les chèques sont à établir à l'ordre de "Anne-Laure CHOUTEAU" et devront être envoyés à l'adresse suivante: A Notre Façon - Anne-Laure CHOUTEAU - 1, rue de la Pellandière 72300 SABLE-SUR-SARTHE

- Virement bancaire (à envoyer sous 3 jours, validation de la commande à réception du virement, dépassé ce délai, la commande sera annulée)

Une facture sera envoyée au client par mail, pour une éventuelle impression.

7- Délai et livraison

- Les délais de fabrication sont de 4 à 12 semaines hors naissance. Pour les naissances, le délai est de 1 à 3 semaines.

Attention à bien anticiper vos commandes.

- La livraison est offerte par A Notre Façon pour toute commande supérieure à 150 euros, pour les clients résidents en France métropolitaine. Les expéditions hors France métropolitaine sont possibles avec accord préalable de A Notre Façon.

L'adresse d'expédition est celle renseignée par le client, il aura à cœur de veiller à l'exactitude des informations communiquées.

Une fois les produits expédiés, les risques sont à la charge du client. En cas de perte ou dommage, la plainte devra être formulée auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison et A Notre Façon ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. A Notre Façon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de la Poste et ce même dans le cas où des délais indicatifs auraient été annoncés au préalable.

7- Droit de rétractation et annulation de contrat

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le client. Ainsi une fois le Bon a Tirer validé par le client, aucune demande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur-mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis engage le client. Une fois le Bon à Tirer validé, le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité.

Une annulation en cours de création du prototype entraînera une pénalité de 60% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelque soit la raison de l'annulation.

8- Echange et remboursement

Les produits étant sur-mesure et entièrement personnalisés, aucun échange, ni remboursement ne sera possible sauf en cas d'erreur imputable à la société A Notre Façon. Le client est dans l'obligation de vérifier ses faire-part dès réception, au-delà de 48 heures après réception, sans retour de la part du client, aucune démarche ne sera possible, et aucune charge de responsabilité ne pourra reposer sur A Notre Façon.

9- Propriété intellectuelle

L'ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de A Notre Façon, toute reproduction est rigoureusement interdite. Le client s'engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n'est en aucun cas autorisé à la reproduire (sauf pour la formule DIY).

A Notre Façon se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les noms, coordonnées et photos de l'utilisateur.

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